Conditions d'annulation
Annulation gratuite jusqu'à 1 mois avant la date d'arrivée
Un contrat type vous sera envoyé préalablement à tout paiement.
a) Il est convenu qu'en cas de désistement du Locataire :
À moins de 30 jours avant la prise d'effet du bail, le Locataire perd son acompte versé,
A plus de 30 jours avant la prise d'effet du bail, le Bailleur lui rembourse son acompte.
b) Le Bailleur s'engage à rembourser l’acompte versé par le Locataire :
Si le Locataire est dans l'impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions règlementaires mises en place par l'Etat liées à la lutte contre le Covid 19 (confinement, isolement, interdiction de déplacement, etc.).
- Si le Bailleur est dans l'obligation de renoncer à la location vacances en raison des dispositions réglementaires mises en place par l'Etat liées à la lutte contre le Covid 19 (conditions sanitaires, interdiction de louer, etc.). Cette clause ne s'applique pas en revanche aux autres motifs d'empêchement que le Locataire pourrait invoquer (plages et restaurants fermés, inquiétude personnelle, etc.…).
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c) Assurance : Le Locataire s’engage par le présent contrat à s’assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et en avertir le Bailleur, dans les plus brefs délais, si de tels évènements survenaient ;
Le Locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu de fournir au Bailleur une attestation d’assurance « Villégiature » généralement inclus dans votre contrat d’assurance habitation principale ou demander à son assureur une extension « Villégiature » pour la durée de la Location. L’attestation « Villégiature » est à joindre à la signature du solde du contrat de location.
d) Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués,
e) Clause Résolutoire : pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués.
f) Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
g) l) Les animaux ne sont pas admis dans la location ; le Bailleur se réserve le droit de les refuser en cas de non-respect de cette clause, si aucun accord n’aboutit, le bailleur se réserve le droit de prendre sur la caution une pénalité de 200 euros par semaine.
h) Tout dépassement non autorisé du nombre de locataires peut entraîner une rupture du contrat immédiat qui sera considérée à l'initiative du Bailleur.