Après paiement de l'acompte, toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, se substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte sera réputé payé par le locataire substitué.
Le locataire peut aussi céder sa jouissance à toute personne agréée par le propriétaire, y compris durant l’occupation du contrat, en restant personnellement tenu de ses obligations à l’égard du propriétaire.
Dans les autres cas, l’acompte de 25% reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité. Celle-ci est portée à :
50% si l’annulation intervient trente jours avant le début du séjour
90% si elle intervient dans les huit jours précédant le début du séjour.
Si l’annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restituera l’acompte payé et une indemnité équivalente. Celle-ci est portée à :
50% du prix si l’annulation intervient trente jours avant le début du séjour
90% si elle intervient dans les huit jours précédant le début du séjour.
L’indemnité ne sera toutefois pas due en cas de force majeure.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée sur le contrat :
- le contrat devient nul.
- l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire.
- le propriétaire peut disposer de son bien