Cet article explique comment vérifier votre compte Holidu lorsque vous exploitez vos biens en tant que société de personnes non inscrite, comme une GbR (Gesellschaft bürgerlichen Rechts) ou une Grundstücksgemeinschaft. Cette procédure ne peut être effectuée que par l'hôte principal, c'est-à-dire le titulaire principal du compte Holidu.

Quelle est la différence entre une société de personnes non inscrite et une société de personnes inscrite ?

Une GbR ou une Grundstücksgemeinschaft n'est pas inscrite au registre du commerce et n'a pas de personnalité juridique distincte. Ses associés sont donc personnellement responsables. Elle doit être vérifiée comme Unincorporated Partnership (société de personnes non inscrite).

En revanche, une société de personnes inscrite au registre du commerce (par exemple une KG, une OHG ou une GmbH & Co. KG) doit être vérifiée comme Organization.

• Si votre société possède un numéro d'inscription au registre du commerce (Handelsregisternummer), elle est une Organization.
• Si votre société n'est inscrite dans aucun registre officiel, elle est une Unincorporated Partnership.

Dans quels pays le type « Unincorporated Partnership » est-il disponible ?

Le type d'entité « Unincorporated Partnership » est disponible uniquement pour les hôtes des pays suivants :

• Allemagne : GbR, Grundstücksgemeinschaft
• France : société civile, SCI, société en participation (SEP), indivision
• Espagne : sociedad civil, comunidad de bienes (CB), comunidad de propietarios
• Suisse : einfache Gesellschaft, Kollektivgesellschaft (SNC)
• Royaume-Uni : Unincorporated Partnership (Partnership Act 1890)

Si votre société de personnes est située dans un pays non listé ci-dessus (par exemple l'Autriche, l'Italie, la Grèce, la Croatie, le Portugal ou les Pays-Bas), sélectionnez Organization dans le PMS, puis Incorporated Partnership comme type de société dans Adyen.

Quels documents dois-je préparer avant de commencer ?

Prévoyez les documents suivants avant de lancer la procédure de vérification :

• Un document constitutif : contrat de société, accord de partenariat ou document équivalent (voir la liste par pays ci-dessous).
• Une pièce d'identité de chaque représentant légal : passeport, carte d'identité nationale ou permis de conduire.
• Un justificatif fiscal : pas toujours nécessaire, mais peut être demandé.
• Les adresses des associés décisionnaires ou représentants légaux.

Comment ajouter les informations de ma société de personnes ?

Connectez-vous à votre compte Holidu, ouvrez l'onglet « Account » et cliquez sur « Validate ». Vous devez ensuite renseigner les informations suivantes.

1. Associé principal : les informations de la personne qui signe avec Holidu sont pré-remplies. Cette personne doit effectuer la vérification d'identité Onfido. Elle devient l'associé principal.
2. Détails de la société de personnes : saisissez le nom et les informations de la société, puis téléversez le document constitutif.
3. Membres de la société de personnes : cliquez sur « Add another partner » pour chaque associé supplémentaire. Pour chacun, indiquez le type d'entité (le plus souvent « Individual »), précisez si sa participation dépasse 25 %, renseignez ses droits de contrôle le cas échéant, puis saisissez ses informations personnelles.

Répétez cette étape jusqu'à ce que tous les associés soient ajoutés.

Comment vérifier l'identité des associés ?

Deux méthodes sont proposées pour la vérification d'identité de chaque membre.

• Vérification instantanée (recommandée) : sélectionnez le pays de délivrance et le type de document (passeport, permis de conduire ou carte d'identité). Scannez le code QR avec votre téléphone, puis prenez des photos nettes du document. La vérification est immédiate.
• Téléversement manuel : choisissez le type de document et téléversez des photos de bonne qualité. Cliquez sur « Next » pour soumettre. La vérification peut prendre jusqu'à 72 heures.

Quels documents constitutifs sont acceptés en Allemagne ?

Le document constitutif est la pièce principale. Il doit être un écrit établissant la société de personnes. En Allemagne, les documents acceptés sont les suivants :

• Gesellschaftsvertrag ou GbR-Vertrag, signé par tous les associés
• Vereinbarung über eine Grundstücksgemeinschaft (accord de copropriété immobilière)
• Gewerbeanmeldung (GewA 1 ou 2), toutes les pages, y compris la page de signature
• Gewerbeschein
• Bescheinigung über die Erfassung als Steuerpflichtiger (attestation d'inscription fiscale)
• Attestation d'un expert-comptable confirmant l'existence de la société de personnes
• Protokoll einer Gesellschafterversammlung ou Gesellschafterbeschluss, signé par tous les associés

Si vous n'avez pas de contrat formel, cherchez tout écrit ou document signé indiquant qui sont les associés et comment les bénéfices ou la propriété sont répartis.

Quels documents constitutifs sont acceptés dans les autres pays pris en charge ?

Selon votre pays, les documents acceptés peuvent être les suivants :

• France : contrat de société (société civile ou SEP), statuts de société civile ou de SCI, convention de société en participation, convention d'indivision (notamment pour un bien locatif), acte notarié définissant la propriété commune et les rôles, procès-verbal de réunion ou décision collective écrite signée par tous les associés.
• Espagne : contrato de Sociedad Civil ou contrato privado de constitución, escritura pública de Sociedad Civil (si notariée), contrato ou escritura de Comunidad de Bienes, acte notarié de propriété commune, acta de reunión de socios ou acuerdo privado signé par tous les associés.
• Suisse : contrat de société simple (Vertrag über einfache Gesellschaft), écrit régissant la propriété ou l'activité commune, acte notarié (notamment pour l'immobilier), procès-verbal ou accord écrit signé par tous les associés.
• Royaume-Uni : Partnership Agreement (écrit ou acte authentique), Deed of Partnership ou Deed of Trust (pour un bien en propriété commune), Joint Venture Agreement (s'il établit clairement un partenariat), résolution écrite ou procès-verbal signé par tous les associés.

Quelles exigences doit respecter le document constitutif ?

Votre document doit être conforme aux critères suivants :

• Il doit mentionner le nom de tous les associés.
• Il doit préciser les rôles, les responsabilités et la répartition des bénéfices.
• Il doit être exact et à jour.

Dois-je fournir un justificatif fiscal ?

Cela dépend de votre situation. Si un justificatif fi