Le décret royal 933/2021 impose aux loueurs de logements touristiques en Espagne de communiquer les données de leurs voyageurs au ministère de l'Intérieur espagnol. Holidu vous aide à remplir cette obligation grâce à sa fonctionnalité de check-in en ligne. Ce guide explique les points essentiels de la réglementation et les étapes à suivre.

Qu'est-ce que le décret royal 933/2021 ?

Le décret royal 933/2021 est une loi espagnole qui renforce la sécurité et prévient les activités criminelles dans les secteurs de la location touristique et de la location de véhicules. Les hôtes et les plateformes intermédiaires comme Holidu doivent collecter et transmettre des informations détaillées sur les voyageurs, les logements et les réservations aux autorités.

Vous pouvez consulter le texte officiel du décret sur le site du BOE : BOE-A-2021-17461.

Calendrier et sanctions

La réglementation est entrée en vigueur le 2 janvier 2023, avec une période de transition jusqu'au 1er octobre 2024. Depuis cette date, une communication incomplète ou tardive peut constituer une infraction passible d'amendes :

• Infraction légère : de 100 € à 600 €
• Infraction grave : de 601 € à 30 000 €
• Infraction très grave : de 30 001 € à 200 000 €

Ce que la loi change pour vous en tant qu'hôte

Si vous proposez un logement en Espagne sur Holidu, vous devez transmettre les données de vos voyageurs dans les 24 heures suivant leur arrivée. Cette obligation s'applique à tous les logements situés en Espagne, quels que soient votre pays de résidence ou votre nationalité.

Vous devez transmettre les informations suivantes :

• Données de l'hôte : vos coordonnées et celles du propriétaire
• Données du logement : adresse et caractéristiques du bien
• Données des voyageurs : tous les voyageurs de la réservation
• Données de la transaction : détails de la réservation

Holidu collecte automatiquement les données de transaction. Pour les voyageurs, vous devez en revanche recueillir les informations suivantes :

• Nom et prénoms complets
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Coordonnées (téléphone ou e-mail)
• Type et numéro de pièce d'identité (pour les adultes)
• Numéro de « soporte » pour les voyageurs titulaires d'un NIF ou d'un NIE espagnol
• Lien de parenté avec les mineurs, le cas échéant

Comment Holidu vous aide à être en conformité

Holidu agit en tant que plateforme intermédiaire. La plateforme stocke de manière sécurisée les données nécessaires à la déclaration et les transmet automatiquement au ministère de l'Intérieur espagnol via la plateforme SES Hospedajes. Lorsque la réservation devient non remboursable, Holidu envoie les informations dans un délai de 24 heures.

Le check-in en ligne est l'outil qui permet aux voyageurs de transmettre leurs informations personnelles. Un formulaire leur est envoyé par e-mail par Holidu et est accessible depuis les détails de la réservation.

En cas d'annulation d'une réservation déjà déclarée, Holidu met à jour SES Hospedajes pour retirer les informations correspondantes.

Étapes à suivre pour transmettre les données via Holidu

1. Inscrivez-vous sur la plateforme SES Hospedajes via le site officiel du ministère de l'Intérieur.
2. Cliquez sur « Hospedajes y alquiler de vehículos » puis sélectionnez « Access to the register of HOSPEDAJES establishments and entities ».
3. Pendant l'inscription, cochez l'option « Send communications via webservice » (envoi des communications par web service).
4. Dans votre compte Holidu, activez la fonctionnalité de check-in en ligne pour vos voyageurs et choisissez l'autorité concernée : SES Hospedajes, Mossos d'Esquadra (Catalogne) ou Ertzaintza (Pays basque).
5. Saisissez vos identifiants SES Hospedajes ou ceux de l'autorité régionale applicable.

Une fois la configuration terminée, Holidu transmet automatiquement les données des voyageurs aux autorités au plus tard à 23h00 le jour de l'arrivée. Vérifiez toutefois que les informations sont complètes, car une déclaration incomplète peut entraîner des sanctions.

Points de vigilance

• Vérifiez toujours les données : même si Holidu transmet les informations, vous êtes responsable de leur exactitude. Si certaines données manquent, demandez-les directement aux voyageurs à leur arrivée.
• Contrôlez votre configuration : assurez-vous d'avoir sélectionné la bonne autorité et saisi les bons identifiants. Vérifiez également que la case « Send communications via webservice » est bien cochée sur SES Hospedajes.
• Suivez vos réservations : seules les réservations confirmées et non remboursables sont transmises. Les réservations annulées sont retirées de SES Hospedajes.

Ressources utiles

• Publication officielle du décret royal 933/2021 au BOE
• Publication officielle BOE-A-2015-3442, article 39
• Centre d'aide Holidu : questions fréquentes sur le check-in en ligne

Pour aller plus loin, consultez notre guide du check-in en ligne qui détaille chaque étape avec des captures d'écran.

Questions fréquentes

Quelle est la date d'entrée en vigueur du décret royal 933/2021 ?

Le décret est entré en vigueur le 2 janvier 2023, avec une période de transition jusqu'au 1er octobre 2024. Après cette date, les communications incomplètes ou tardives peuvent être sanctionnées.

Le décret s'applique-t-il si je ne réside pas en Espagne ?

Oui. La réglementation s'applique à tous les logements situés en Espagne, quels que soient la résidence ou la nationalité de l'hôte.

Dans quel délai dois-je transmettre les données des voyageurs ?

Les données doivent être transmises dans les 24 heures suivant l'arrivée. Avec