Qu'est-ce que la loi ELAN ?

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 encadre la location de logements meublés de courte durée en France. Si vous louez un bien en France, vous devez respecter ces règles pour éviter les sanctions et continuer à accueillir vos voyageurs en toute sérénité.

Quelles sont les principales obligations ?

• Numéro d'enregistrement : dans les communes qui l'exigent, chaque hôte doit déclarer son logement auprès de la mairie et obtenir un numéro d'enregistrement.
• Affichage du numéro : ce numéro doit figurer sur chaque annonce publiée sur les plateformes de location.
• Limite de nuitées : la location d'une résidence principale est limitée à 120 nuitées par an. Certaines communes peuvent fixer une limite plus basse.
• Résidences secondaires : pas de plafond national, mais une autorisation de changement d'usage peut être requise, notamment dans les grandes villes.

Quel est le rôle des plateformes comme Holidu ?

Les plateformes de location ont des obligations légales. Elles doivent afficher les numéros d'enregistrement valides, retirer les annonces non conformes lorsqu'elles en sont informées et transmettre certaines données aux autorités locales. Holidu vous accompagne pour respecter ces exigences.

Comment rester en conformité ?

• Vérifiez les règles applicables dans votre commune, car elles peuvent varier.
• Suivez le nombre de nuitées louées pour respecter la limite annuelle.
• Conservez à jour votre numéro d'enregistrement dans la section « Informations générales » de votre compte hôte Holidu.

Qu'est-ce que le classement « Meublé de Tourisme » ?

Le classement « Meublé de Tourisme » est volontaire. Il atteste de la qualité, du confort et des équipements de votre logement, sur une échelle de 1 à 5 étoiles. Il renforce la confiance des voyageurs et peut améliorer la visibilité de votre annonce.