CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONFIDENCES ESCALE A BRISSAC
• ART 1: DUREE DU SEJOUR EN CHAMBRE OU EN GITE :
Le client qui valide la présente réservation conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Il est tenu de respecter les horaires d’arrivée et de départ indiquées dans la réservation.
• ART 2: VALIDATION D'UNE RESERVATION :
-les séjours sont garantis uniquement par la réception du paiement intégral avant l'arrivée.
-la taxe de séjour s'ajoute au prix de la nuitée (tarif de 1 euro par jour et par adulte).
Réservation à la nuitée: 100% du paiement à la réservation.
Réservation du gîte: 30% d'acompte à la réservation, paiement intégral (2 mois avant le séjour); la validation sera effective à la réception d'une attestation d'assurance villégiature mentionnant les dates du séjour (à transmettre dans les plus brefs délais après la réservation).
Le paiement de l'acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
• ART 3: ANNULATION PAR LE CLIENT :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressé au propriétaire:
SARL NCLB DUPE_ 29, rue de Verdun_49320 BRISSAC QUINCE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Réservation à la nuitée : en cas d'annulation effectuée dans un délai supérieur à 15 jours avant l'arrivée, un remboursement de 50% de sera effectué. En cas d’annulation effectuée dans un délai inférieur ou égal à 7 jours avant la date prévue d’arrivée, la totalité des versements sera gardé.
Réservation en formule gîte: en cas d'annulation effectuée dans un délai supérieur ou égal à 3 mois avant l'arrivée, le remboursement de l'acompte de 30% de sera effectué.
En cas d’annulation effectuée dans un délai inférieur à 2 mois avant la date prévue d’arrivée, aucun remboursement ne pourra être effectué. Selon les disponibilités du gîte, le client pourra choisir de reporter son séjour dans délai maximal de 6 mois à compter des dates initialement réservées.
• ART 4 : ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE :
En cas d'annulation du séjour liée à une impossibilité d'accueil, le propriétaire s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais au moyen de l'email renseigné à la réservation. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
• ART 5 : ARRIVEE /DEPART :
-Réservation à la nuitée:
Heure d'arrivée : entre 17h et 18h00
Heure de départ : avant 11h
En dehors de ces horaires d'accueil , un code SMS vous sera envoyé pour l'horaire d'arrivée afin d'accéder directement à votre suite.
-Réservation en gîte : L'arrivée en gîte est soumise à un accueil et état des lieux dont l'horaire sera fixée avec le propriétaire en amont du séjour. Le départ doit être effectué avant 16h.
Lors de l'arrivée, toute situation contraire aux conditions générales de vente pourra conduire le propriétaire à annuler le séjour sans délais.
-Une caution de 3000 euros sera bloquée pendant 7 jours . Toute dégradation, objet ou matériel manquant constatée lors de la réfection du ménage pourra être imputée sur cette caution.
-Le forfait ménage est obligatoire et correspond à l'entretien de l'ensemble des surfaces, salles de bains, WC du logement de 250 m2, hors coin cuisine, rangement identique à l'arrivée, lits défaits et élimination des poubelles à la charge du client.
En cas de manquement à ces consignes de départ, une retenue sera effectuée sur la caution pour couvrir le temps ajouté au forfait initialement prévu.
Dans le cadre d'un éventuel sinistre impliquant la responsabilité du client, celui-ci devra effectuer une déclaration auprès de l'assureur afin de solliciter une réparation des dommages dans le cadre de sa responsabilité civile.
• ART 6 : ART DE VIVRE, UTILISATION DES LIEUX :
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes afin de garantir la quiétude des lieux et le confort de chacun. Une discrétion est notamment attendue lors de l’utilisation des parties communes dont l’escalier et le salon/ séjour.
L’espace cuisine et séjour est ouvert à l’ensemble des hôtes résidant à la nuitée. Le respect de son utilisation, rangement et nettoyage après utilisation s’impose à chacun afin de garantir l’accès à un espace agréable, propre et convivial.
Entièrement rénové et équipé pour votre bien-être et votre confort, le respect des lieux et du matériel s'impose à chaque hôte.
Les enfants évoluant au sein de Confidences Escale à Brissac sont sous l'unique et l'entière responsabilité de leurs parents ou de l'adulte responsable.
L'accès à l'établissement est strictement limité aux personnes désignées sur la réservation.
Réservation en gîte: Les fêtes et manifestations de nature festive sont interdites durant le séjour. La capacité d'hébergement de 14 personnes doit être impérativement respectée. Aucune personne supplémentaire à la réservation ne pourra être acceptée sans autorisation préalable du propriétaire.
• ART 7 : ANIMAUX /CIGARETTE :
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. L’ensemble du logement (séjour, chambres) est non-fumeur.
•ART 8: LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE:
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d'autres sociétés ou organismes publicitaires. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès la validation et le paiement effectué.