Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée
a) résiliation à l’initiative du locataire
- lorsque la résiliation intervient 30 jours ou plus avant l’entrée dans les lieux, les acomptes versés restent acquis au propriétaire, sauf si celui-ci trouve un nouveau locataire pour la période
- si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, 100% du séjour sera facturé au locataire. Pour toute annulation, 20 € de frais de dossier seront retenus.
b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé de 24 h et sans avis notifié du propriétaire.
- le présent contrat est considéré comme résilié
- les sommes versées restent acquises au propriétaire
- le propriétaire peut disposer de sa location
c) résiliation à l’initiative du propriétaire
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant l’acompte reçu
Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …)
Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire des lieux dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision.
Quelque soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.
Interruption de séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Force majeure : si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versé par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.