Villa indépendante 4**** avec piscine privative & climatisée

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

A - Résiliation à l’initiative du locataire
Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.

B - Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire
- Le présent contrat est considéré comme résilié
- Les arrhes restent acquises au propriétaire, et ce dernier demandera le solde de la location.
- Le propriétaire peut disposer de sa location.

C - Résiliation à l’initiative du propriétaire
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire dans un délai inférieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux , pour quelque cause que ce soit sauf en cas de force majeure, il reversera au locataire le montant des arrhes reçues. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation.

Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement de la location, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, ...)

Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre, entraîne le départ immédiat du locataire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe "dépôt de garantie (ou caution)". Quelque soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ».