La Casa des Achards - Gîte de charme au pied de l'Obiou (Isère)

Conditions générales de vente (CGV)

Dispositions générales
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes.
Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur accueil
avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter
leur séjour et la connaissance de la région.

Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire d'un contrat de location conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura
fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé et
un acompte de 25 % du montant total de la location avant la
date précisée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le
locataire. La taxe de séjour n’est pas comprise dans les tarifs.
Pour les réservations réalisées moins de 30 jours avant le début
du séjour, la totalité du prix du séjour sera demandée lors de la
conclusion du contrat.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en
aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes
physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner
la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le
produit de la location restant définitivement acquis au
propriétaire.

Article 3 : Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou
par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de
rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de
la consommation relatif notamment aux prestations de services
d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité
déterminée.

Article 4 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par courriel ou téléphone au
propriétaire.
Pour toute annulation du fait du locataire le remboursement est
effectué comme suit:
(a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
- annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du sejour:
l'acompte reste acquis au propriétaire; le solde sera remboursé
s’il a été encaissé à la date d’annulation.
- annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant le
début du sejour: il sera retenu 50% du prix de la location
- annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début
du sejour : il sera retenu 75% du prix de la location
- annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au
contrat ou non-presentation: il ne sera procédé à aucun
remboursement.
(b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au
propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui
suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent
contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L'acompte reste également acquis au propriétaire qui
demandera le paiement du solde de la location.

Article 5 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes
versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le
locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son
fait à cette date.

Article 6 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure
mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou
différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 : Règlement du solde
Le solde de la location est versé au plus tard 30 jours avant
l’entrée dans les lieux.

Article 8 : État des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et
le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du
gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige
concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée
du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le
nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la
période de location et avant son départ. A son départ, le
locataire s'engage à rendre le logement aussi propre qu'il l'aura
trouvé à son arrivée. Le propriétaire doit fournir le logement
conforme à la description qu'il en a faite et le maintenir en état
de servir. Le montant des éventuels frais de ménage est établi
sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 9 : Dépôt de garantie
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est
indiqué au recto du présent contrat est demandé par le
propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des
lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de
remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le
présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le
jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est
renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une
semaine.

Article 10 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et
en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de
personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité
d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes
supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera
considérée à l’initiative du client.

Article 12 : Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas
séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non
respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut
refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera
effectué.

Article 13 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant
de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance
type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 : Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire
les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur
la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un
justificatif est remis par le propriétaire.

Article 15 : Litiges
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de
l’interruption du présent contrat le Tribunal judiciaire de
Grenoble est compétent.