Gîte la Fontanelle

Toute annulation doit être notifiée au loueur par écrit (mail ou courrier) dans les plus brefs délais.

• si l’annulation intervient moins de 30 jours (date de réception par le propriétaire) avant la date de la location :
- l’acompte versé sera toujours considéré comme dû et à valoir sur le prix de la location
- le solde du montant du séjour restera exigible (à payer)

• si le contrat est dénoncé plus de trois mois avant le début de la location :
- l’acompte sera remboursé au locataire dans les plus brefs délais et le solde s’il est déjà versé

• en cas de dénonciation du contrat par l’une ou l’autre des parties dans les trois mois précédant la date prévue pour l’occupation des lieux, les dispositions suivantes sont arrêtées :
- l’acompte ne lui sera pas remboursé. Toutefois, il pourra être restitué si le meublé a pu être reloué pour la même période et au même prix
- si c’est le propriétaire qui dénonce l’accord, il remboursera le montant de l’acompte sans préjudice de l’article 1590 du Code Civil.

• le locataire devra signaler tout retard sur la date d’arrivée prévue (par mail ou courrier).
Si un retard de plus de 4 jours n’a pas été signalé par le locataire, la location sera annulée, le propriétaire sera en bon droit d’essayer de relouer le logement, tout en conservant l’acompte et le solde de la location versés.

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeur est reconnu si le locataire justifie de motif grave rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.